© CAPI – ZA du territoire 

CAPI : définir un modèle pour le déploiement du bail à construction sur le foncier économique

Clients :

CAPI

Equipe :

URBANOVA, BESIDE Avocats

Thématiques :

Montage d’opérations, Programmation économique, Programmation urbaine

Mission :

Étude d’opportunité et de mise en œuvre du bail à construction dans les ZAE du territoire

Date :

2026

Préserver la maîtrise du foncier économique à long terme

Comme de nombreux territoires, la CAPI est confrontée à une raréfaction du foncier économique, qui tend à se renchérir et sur lequel la maîtrise des usages peut être difficile. Le bail à construction apparaît comme une solution pertinente pour garantir une maîtrise à long terme des fonciers économiques et ainsi outiller la collectivité dans la mise en œuvre de sa stratégie de développement économique.

Définir une feuille de route économique et juridique

À travers un travail de recueil des attentes et de sensibilisation des services de la CAPI et de partenaires clés, doublé de simulations économiques et juridiques, URBANOVA et son partenaire BESIDE Avocats accompagnent le territoire dans la définition d’une feuille de route pour le déploiement du bail à construction sur le territoire.

Nous intervenons plus particulièrement sur :

La réalisation d’un benchmark.

La définition d’une stratégie de déploiement du bail à construction.

La formalisation d’une feuille de route opérationnelle.

Retour en haut